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- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et démission
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Articles par catégorie
- Catégorie : Clause de non-concurrence
- Quels moyens opposer à un employeur qui ne lève pas la clause de non-concurrence ?
- J’ai quitté l’entreprise et l’employeur ne me paie pas la clause de non-concurrence
- Clause non-concurrence, date d’effet et/ou date de renonciation par l’employeur
- Clause de non-concurrence et intérêts légitimes de l’entreprise
- Clause de non-concurrence : sa contrepartie financière ne peut être réduite
- Que risque-t-on à ne pas respecter une clause de non-concurrence ?
- Quelques précisions à propos de la clause de non-concurrence
- Étendue territoriale de la clause de non-concurrence
- Clause de non-concurrence et entreprises d’un même groupe
- Date d’exigibilité du paiement de la clause de non-concurrence
- Clause de respect de la clientèle, non-concurrence et contrepartie financière
- Clause de non-concurrence, pas de minoration en cas de démission
- Nullité d’une clause de non-concurrence
- La clause de non-concurrence bénéficie aux deux parties
- Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
- Non-respect d’une clause de non-concurrence par un salarié
- « Clause de respect de la clientèle » et clause de non-concurrence
- Le paiement de la clause de non-concurrence
- Catégorie : Contrat de travail
- L’employeur doit-il remettre au salarié un descriptif de poste (ou une définition de fonction) ?
- Actions, stock-options, BSPCE…: obtenir une indemnisation après la rupture du contrat de travail
- Dans quelle mesure le cumul d’emplois est-il possible ?
- Tout savoir (ou presque) sur le contrat de travail
- Changement de gouvernance et incidence sur le contrat de travail
- Transfert d’une activité de l’entreprise vers une autre et sort du contrat de travail
- L’employeur doit fournir du travail au salarié, et le rémunérer
- Diminution des responsabilités et contrat de travail
- Est-il possible de refuser d’exécuter de nouvelles tâches confiées par l’employeur ?
- Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle
- Licenciement d’un salarié dont le véhicule a été saisi, pour manquement à son contrat de travail
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer
- Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ?
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut-il sur le contrat de travail ?
- L’inter-contrat, période à risque pour les salariés
- Les salariés itinérants utilisant leur domicile ont droit à une indemnité
- Rupture d’une promesse d’embauche : nouvelles précisions
- L’employeur peut-il imposer un changement de fonctions ?
- Salarié et actionnaire, une clause « bad leaver » n’est pas une sanction
- L’indemnité contractuelle de licenciement
- Diminution des responsabilités du salarié
- La clause de garantie d’emploi
- Que faire en cas de non-respect d’un engagement par l’employeur ?
- Parachute doré, même en cas de démission
- L’obligation de discrétion n’est pas rémunérée
- L’obligation de loyauté
- Clause de mobilité, interprétation extensive du secteur géographique
- Modification du contrat par l’employeur : nouvelle règle critiquable
- Clause parachute pour salarié de haut vol
- Incidence de la diminution des responsabilités sur le contrat de travail
- Que faire lorsque l’employeur ne fournit pas de travail au salarié ?
- Quelle différence entre “conditions de travail” et “contrat de travail” ?
- Lorsque le salarié utilise son domicile à des fins professionnelles
- Catégorie : Inaptitude
- Qui doit prendre l’initiative de la visite médicale de reprise : l’employeur ou le salarié ?
- Points de contestation d’un licenciement pour inaptitude
- L’avis d’inaptitude au maintien de l’emploi dans l’entreprise n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement
- Avis d’inaptitude : le médecin du travail doit être consulté y compris pour une création de poste
- Inaptitude, pas de consultation du CSE en cas de mention expresse d’obstacle à tout reclassement
- Avis d’inaptitude, l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
- Différence de traitement illicite d’une indemnité de licenciement minorée pour cause d’inaptitude
- Précisions sur l’inaptitude, consultation du CSE et périmètre de l’obligation de reclassement
- Licenciement pour inaptitude, l’impossibilité de reclassement doit être mentionnée
- Procédure d’inaptitude et obligations de l’employeur
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur
- Inaptitude du salarié, nouvelle procédure
- Inaptitude et rupture du contrat à durée déterminée
- Inaptitude et propositions de reclassement
- Catégorie : Licenciement pour motif économique
- Le cadre d’appréciation de la cause économique de licenciement
- Le périmètre de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
- CSP et date d’énonciation de la cause économique par l’employeur
- Licenciement économique : pluralité d’indicateurs caractérisant les difficultés économiques
- Les critères d’ordre de licenciement en matière de licenciement économique
- Licenciement économique : date d’appréciation des difficultés économiques
- Licenciement économique : quelle utilité pour les commissions paritaires de l’emploi ?
- CSP et délai de contestation des critères d’ordre de licenciement
- Erreur de gestion de l’employeur et motif économique de licenciement
- Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose
- Quelle est la responsabilité de l’employeur envers les salariés en cas de liquidation judiciaire ?
- Entreprise en redressement judiciaire et acceptation du CSP
- Délai de contestation du licenciement économique après acceptation du CSP
- Une sauvegarde de la compétitivité en trompe l’œil
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée
- CSP et énonciation du motif économique
- Responsabilité d’une société mère en cas de licenciement économique
- Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle
- La cessation d’activité est-elle un motif de licenciement ?
- Licenciement économique et proposition de poste
- Nullité du PSE = nullité du licenciement
- Actualité du licenciement économique dans un groupe
- Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
- De la difficulté d’établir l’existence d’un coemploi
- Affaire CONTINENTAL, suite et (presque) fin
- CSP et indemnité compensatrice de préavis
- La lettre de licenciement pour motif économique
- L’obligation de reclassement, une obligation de moyen renforcée, qui s’applique également en cas de PSE
- L’obligation de reclassement à l’étranger
- Flux et reflux de l’obligation de reclassement
- Licenciement économique et critères d’ordre
- Le reclassement du salarié au sein d’un groupe
- Contestation de la rupture et CSP
- Nouveau Contrat de Sécurisation Professionnelle
- Le contenu des offres de reclassement en cas de licenciement économique
- Notions de base du licenciement économique
- Co-emploi et licenciement
- Les causes du licenciement économique
- Les limites à l’obligation de reclassement
- Licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle
- Licenciement économique et délocalisation : l’exemple de WATERMAN REYNOLDS
- L’affaire des « CONTI » sous son aspect juridique
- Licenciement pour motif économique dans une entreprise multinationale et obligation de reclassement
- Catégorie : Preuve
- Les preuves que le salarié peut utiliser aux prud’hommes
- La preuve du harcèlement moral par l’enregistrement d’une conversation à l’insu de l’employeur
- Nouvelles règles de preuve : (première) application à la vidéosurveillance
- L’employeur peut-il recourir à un « client mystère » pour évaluer et surveiller les salariés ?
- Évolution des moyens de preuve devant la juridiction prud’homale
- Enregistrement à l’insu de l’employeur : décision de la Cour d’appel de Paris l’acceptant
- Mode de preuve illicite, pas de licenciement pour faute grave
- Validité d’un mail comme mode de preuve en matière prud’homale
- Preuve du temps de travail, à qui incombe-t-elle ?
- Modes de preuve en matiere prud’homale : SMS et messages vocaux sont recevables
- Catégorie : Rupture conventionnelle
- Demander une rupture conventionnelle en mentant à l’employeur et lui dissimulant la vraie raison est une cause nullité
- Pas d’annulation d’une rupture conventionnelle faisant suite à un licenciement verbal
- Refus de l’employeur de conclure une rupture conventionnelle, que faire ?
- Montant minimum de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle signée en même temps qu’un PSE est nulle
- Faute de remise d’un exemplaire au salarié, la convention de rupture est nulle
- La rupture conventionnelle conclue sous la pression est dépourvue de validité
- Rupture conventionnelle pendant la crise sanitaire
- Articulation entre rupture conventionnelle et transaction
- Rupture conventionnelle : des exigences s’imposent à peine d’annulation
- Rupture conventionnelle après que le salarié ait été déclaré inapte
- Une rupture conventionnelle doit comporter une date, à défaut elle n’est pas valable
- Un salarié peut-il conclure une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?
- Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après une annulation
- Rupture conventionnelle : date limite du délai de rétractation
- Rupture conventionnelle : point de départ du délai d’annulation de 12 mois
- Rupture conventionnelle : l’administration peut revenir sur son refus
- Pas de rupture conventionnelle en l’absence d’entretien(s)
- Delai de contestation d’une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : non-respect du délai de rétractation
- Homologation de la rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle et prise d’acte
- Rupture conventionnelle après une démission
- Rupture conventionnelle sous contrainte
- Indemnité minimale de rupture conventionnelle insuffisante
- Fausses informations sur les droits du salarié : nouveau cas d’annulation
- Rupture conventionnelle des journalistes
- Rupture conventionnelle pendant un congé de maternité
- Rupture conventionnelle et/ou licenciement
- Montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle
- L’annulation d’une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
- Rupture conventionnelle et transaction (la suite…)
- Journée faste pour la rupture conventionnelle
- Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée
- Etude sur les salariés ayant signé une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle et transaction
- Une rupture conventionnelle est possible en cas de différend
- Rupture conventionnelle : le délai pour demander son annulation est d’un an, sans exception
- Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis
- Haro sur la rupture conventionnelle
- Les pièges de la rupture conventionnelle
- Catégorie : Services avocat au barreau de Paris
- Catégorie : Télétravail
- Catégorie : vie privée
- Les limites au pouvoir de sanction de l’employeur pour des faits relevant de la vie privée du salarié
- La vie privée et familiale, ultime rempart contre les décisions abusives de l’employeur
- Quelles sont les limites d’une enquête interne diligentée par l’employeur
- Un fait de la vie privée justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété
- Vie privée et vie professionnelle, ou est la frontière ?
- Lorsque la vie privée déteint sur la vie professionnelle : exemple de sanction