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indemnité de licenciement

Régime fiscal et social des indemnités

Le rĂ©gime fiscal et social des indemnitĂ©s en droit social est un sujet qui recouvre des situations diverses. Qu’elles soient versĂ©es lors du dĂ©part de l’entreprise (indemnitĂ© de licenciement, indemnitĂ©s de rupture conventionnelle
), ou postĂ©rieurement (indemnitĂ©s transactionnelles, dommages intĂ©rĂȘts pour licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse
), le rĂ©gime des ces indemnitĂ©s diffĂšre selon leur nature.

Co-emploi et licenciement

Lorsqu’une entreprise française appartient Ă  un groupe international, dont le siĂšge est basĂ© en dehors de l’hexagone, les dĂ©cisions stratĂ©giques relatives Ă  son activitĂ©, Ă  son dĂ©veloppement et Ă  son devenir peuvent ĂȘtre prises au siĂšge du groupe, sans considĂ©ration particuliĂšre pour sa filiale française, et au risque que les dĂ©cisions prises produisent des effets sur l’emploi. L’actualitĂ© ne cesse de nous en fournir des illustrations : usines et sites de production fermant leurs portes, alors pourtant que leur rentabilitĂ© n’est pas en cause, dĂ©localisation


modalités de détermination de la rémunération variable

Paiement des objectifs en cas de dĂ©part en cours d’annĂ©e

Il est frĂ©quent, et nous avons dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© ce sujet, que la rĂ©munĂ©ration d’un salariĂ© soit composĂ©e d’une partie fixe et d’une partie variable. Cette partie variable dĂ©pend habituellement d’objectifs annuels Ă  atteindre, pour autant qu’ils soient rĂ©alisables, et portĂ©s Ă  la connaissance de l’intĂ©ressĂ© en dĂ©but d’exercice. L’atteinte de ces objectifs ne pouvant ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e qu’à posteriori, s’en suit couramment un dĂ©calage dans le temps entre leur rĂ©alisation et leur paiement, celui-ci pouvant intervenir trimestriellement ou annuellement.

Les 35 heures, mythes et réalités

La durĂ©e lĂ©gale du travail est actuellement fixĂ©e Ă  35 heures par semaine civile, depuis la loi du 19 janvier 2000. La charge symbolique attachĂ©e aujourd’hui « aux 35 heures » est forte, ce qui explique que ce sujet fasse l’objet de vives controverses. Cependant, on a pu lire ou entendre quelques inexactitudes et approximations Ă  l’occasion d’annonces sur la remise en cause de cet acquis, prĂ©sentĂ© comme un carcan trop rigide. Il nous paraĂźt donc utile de faire briĂšvement le point sur ce sujet d’importance en droit du travail.