Prise d’acte par le salarié : exemples récents de graves manquements de l’employeur
Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris La prise d’acte est justifiée en cas de graves manquements de l’employeur La prise d’acte est un […]
Licenciement pour motif économique dans une entreprise multinationale et obligation de reclassement
Franc Muller – Avocat licenciement, Paris A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient […]
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement limité
A force de recourir habituellement aux contrats à durée déterminée lors de l’embauche d’un salarié, les employeurs en oublieraient presque que l’utilisation de ces contrats est strictement encadrée par la loi. Les cas d’utilisation sont en effet limitativement énumérés par le Code du travail (article L 1242-2).
La rupture d’une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement
Franc Muller – Avocat licenciement, Paris Le contrat à durée indéterminée constitue aujourd’hui un sésame plus que précieux, tant les contrats précaires (contrat à durée […]
L’employeur peut il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ?
Quel salarié n’utilise pas l’ordinateur dont il dispose à titre professionnel pour envoyer des messages personnels ? Cette question a pour corollaire une autre : l’employeur peut-il avoir librement accès à tous les fichiers de l’ordinateur qu’il met à disposition du salarié ? La position de la jurisprudence en la matière est constante et vient d’être réaffirmée : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé.