@NicoWebmaster | Franc Muller

Lorsque la vie privée déteint sur la vie professionnelle : exemple de sanction

Les deux temps de l’existence que sont la vie privée et la vie professionnelle peuvent connaître des interférences qui ne sont pas sans conséquence pour le salarié. En voici deux illustrations récentes, aux solutions opposées. Un salarié s’était vu retirer son permis de conduire, en dehors de l’exécution de son contrat de travail, en raison de la perte de la totalité de ses points à l’occasion de la commission de plusieurs infractions au Code de la route.

Les pièges de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. Ce dispositif permet, on le sait, à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (article L 1237-11 C.Trav).

fausseté de la dénonciation des faits de harcèlement moral

Précisions concernant la dénonciation du harcèlement moral

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Le salarié qui dénonce le harcèlement moral qu’il subit fait preuve de courage Le harcèlement moral […]

Franc Muller – Avocat licenciement, Paris

Apparence physique et discrimination

La discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur la rémunération, l’affectation, la qualification, l’origine, le sexe, l’âge, l’appartenance à une ethnie ou une race, l’apparence physique, etc… est formellement prohibée par le Code du travail (article 1132-1) et rend nulle la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation vient d’en offrir une récente illustration. Un salarié exerçait la fonction de chef de rang dans un restaurant gastronomique. Il portait des boucles d’oreilles, ce qui n’était manifestement pas du goût de son employeur, qui lui avait demandé de les ôter pendant le service.

En français dans le texte

Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Le français est la langue normale de travail Le Code du travail prévoit que tout […]