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Le forfait jours

Contrairement Ă  une croyance couramment rĂ©pandue, les cadres sont comme les autres salariĂ©s, assujettis Ă  la durĂ©e lĂ©gale du travail. En consĂ©quence, dĂ©s lors que leur temps de travail excĂšde trente cinq heures hebdomadaires, l’employeur est redevable du paiement des heures supplĂ©mentaires. Afin de contourner cette difficultĂ© pour les entreprises, le lĂ©gislateur a instituĂ© le « forfait jours » permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait sur l’annĂ©e, sans rĂ©fĂ©rence Ă  la durĂ©e hebdomadaire du travail.