@NicoWebmaster | Franc Muller

Les agissements sexistes sont constitutifs d’une faute justifiant un licenciement

Les comportements sexistes ainsi que le harcèlement sexuel existent de longue date dans les entreprises, mais leur appréhension en tant que fait juridiquement répréhensible par le droit du travail est relativement récente (1992 pour le harcèlement sexuel, 2015 pour les agissements sexistes). Les propos graveleux et les boutades lourdingues à connotation sexuelle n’y sont pas une nouveauté. Pour autant, la circonstance qu’un salarié ait tenu de manière réitérée des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants est constitutif d’une faute justifiant son licenciement.

La dissimulation d’une relation amoureuse entre salariés peut-elle justifier un licenciement ?

L’amour entre deux salariés dans l’entreprise est-il répréhensible et expose-t-il ses protagonistes au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Les rencontres sur le lieu de travail ne sont en effet pas une chimère et donnent parfois lieu à de belles histoires d’amour, mais les exposer au grand jour n’est pas sans risque. Il est vrai que l’environnement professionnel peut être propice à faire éclore les élans du cœur.

Quels moyens opposer à un employeur qui ne lève pas la clause de non-concurrence ?

De nombreux salariés négligent l’application d’une clause de non-concurrence inscrite dans leur contrat de travail. Soit parce qu’ils ne lui ont pas accordé l’importance qu’elle méritait lors de la conclusion du contrat et n’en mesuraient pas justement la portée, soit tout simplement parce qu’ils n’en ont découvert l’existence qu’au moment de la rupture du contrat. Dans les deux cas, quand un salarié s’apprête à quitter l’entreprise qui l’emploie pour rejoindre une entreprise concurrente ou une autre société opérant dans le même domaine d’activité (donc très souvent visée par la clause de non-concurrence), il se trouve confronté à une difficulté de taille…

Cadres et paiements des heures supplémentaires

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ?

Une idée très répandue chez les cadres veut qu’ils n’aient pas droit au paiement des heures supplémentaires qu’ils exécutent. Cette affirmation, que leur auteur justifie souvent par un certain niveau de responsabilité et de rémunération, est FAUSSE. L’appartenance à la catégorie « cadre » n’exonère pas, en tant que tel, l’employeur du paiement des heures supplémentaires que le cadre a accompli au-delà de la durée hebdomadaire, légale ou conventionnelle, de travail.

Le durcissement prévisible des règles de l’assurance chômage

Le gouvernement a repris l’initiative de la fixation des règles de l’assurance chômage. Le Premier Ministre a fait savoir avec insistance qu’il entendait durcir les règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Rappelons que cette pente fâcheuse est déjà celle qui avait été empruntée à trois reprises (en 2017, 2019 et 2023)… et a déjà réduit significativement les droits des demandeurs d’emploi.