Le préjudice d’anxiété sort enfin de l’ornière dans laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation l’avait confiné pour s’appliquer à d’autres domaines que celui de l’amiante. Il aura fallu beaucoup de patience aux salariés qui souffrent de ce mal avant que cette évolution se fasse, la justice avançant ici, comme souvent, à son train de sénateur.
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, il n’est pas rare, selon le contexte dans lequel se séparent les parties, que l’employeur exige en outre de l’assortir d’une transaction. L’articulation entre rupture conventionnelle et transaction n’est pas toujours aisée à comprendre pour les salariés car la confusion règne parfois entre ces deux mécanismes, dont l’un et l’autre portent sur des objets différents.
Le régime d’indemnisation du chômage qui entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 marque un net recul par rapport au dispositif actuel, il introduit notamment la dégressivité des allocations chômage
La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l’employeur dans l’attente d’une décision qu’il envisage de prendre. Le temps de réflexion qu’il s’accorde est cependant rarement de bon augure car la plupart du temps le terme de la mise à pied conservatoire se solde par un licenciement.
Contrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé un avertissement ou une mise en garde. Si la soudaineté, et parfois la brutalité, de la décision peut surprendre l’intéressé, notamment lorsqu’il dispose d’une ancienneté importante dans l’entreprise, la jurisprudence est néanmoins parfaitement établie sur ce point.
