@NicoWebmaster | Franc Muller

Nullité du licenciement d’un salarié malade, pour cause de harcèlement moral

Contrairement à une idée reçue assez répandue, un salarié peut être licencié alors qu’il se trouve en arrêt maladie, mais, et il s’agit d’une nuance importante, l’employeur ne peut invoquer sa maladie comme motif de licenciement. Une telle motivation contreviendrait en effet aux dispositions de l’article L 1132-1 du Code du travail, qui prévoit qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé.

Agression, harcèlement ou discrimination commis par une personne extérieure

Lorsqu’un salarié est victime dans le cadre de sa relation de travail d’une agression, d’agissements de harcèlement moral ou sexuel, ou d’actes discriminatoires, commis par une personne qui n’est pas elle-même salariée de l’entreprise mais qui y est extérieure, l’employeur peut-il s’abriter derrière cette circonstance pour s’exonérer de toute responsabilité ?

Un salarié peut-il conclure une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Décidément, l’annulation d’une rupture conventionnelle est une citadelle imprenable ! La Chambre sociale de la Cour de cassation en garde l’accès avec une extrême intransigeance et considère sans vaciller, en dépit des coups de boutoir qui lui sont portés, que seuls les cas de vice du consentement ou de fraude permettent d’en ouvrir les portes.

Pas de licenciement pour faute grave si l’employeur est à l’origine de la faute

Le licenciement d’un salarié pour faute grave est considéré comme injustifié lorsque les faits qui lui sont reprochés constituent en réalité la conséquence d’un manquement de l’employeur à ses propres obligations.

Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable

Il est rare qu’un entretien préalable à un licenciement réserve des surprises, il s’agit souvent d’un moment désagréable pour le salarié qui y est convoqué, où en dépit des explications qu’il pourra donner, sa force de persuasion ne parviendra guère à infléchir l’employeur qui a déjà décidé de son sort. Et pourtant…. Une trop grande négligence de l’employeur peut lui coûter cher !