@NicoWebmaster | Franc Muller

Le barème Macron, jugé illégal par plusieurs Conseils de Prud’hommes

La fronde de plusieurs Conseils de Prud’hommes contre le barème Macron commence à se manifester, quatre décisions (Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, par deux fois) ont en effet jugé que ce barème était contraire aux engagements internationaux ratifiés par la France. Cette résistance réjouissante constituera-t-elle l’amorce d’un mouvement plus profond ?

Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur

La mise en place d’un système de géolocalisation dans une entreprise à des fins notamment de rationalisation de l’activité des salariés, peut-elle être également utilisée par l’employeur, pour exercer incidemment un contrôle sur la durée de leur travail ? La tentation offerte par ce dispositif peut en effet être grande pour l’employeur de se muer en « Big Brother » pour surveiller l’activité et les horaires des salariés, et en tirer ultérieurement des conséquences, favorables ou non.

Forfait en jours : à l’employeur de prouver qu’il a respecté l’accord collectif

c’est à l’employeur qu’il incombe de rapporter la preuve qu’il a respecté les termes de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours

Nullité du licenciement d’un salarié, licencié pour avoir menacé l’employeur d’une action en justice

la seule énonciation dans une lettre de licenciement d’un grief résultant d’une menace brandie par le salarié d’engager une procédure judiciaire, suffit à elle-seule à rendre nul ce licenciement, nonobstant les autres reproches fondant ce licenciement

Licenciement d’un salarié dont le véhicule a été saisi, pour manquement à son contrat de travail

Si un salarié ne peut être licencié pour s’être vu retirer son permis de conduire en raison d’excès qu’il avait commis en dehors de son temps de travail, dans le champ de sa vie privée, car ce fait relève de sa vie personnelle et ne peut donc en principe constituer une cause de licenciement, il en va autrement lorsque le fait tiré de la vie privée du salarié caractérise un manquement de sa part à une obligation résultant du contrat de travail