@NicoWebmaster | Franc Muller

La familiarité d’un manager avec ses équipes, motif de licenciement

Parmi les dernières décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires, il en est une qui nous semble riche de plusieurs enseignements et suscite la réflexion. Il s’agit d’un arrêt du 4 juillet 2018 (n° 16-21737) dont les faits étaient les suivants : un salarié, ingénieur chargé de la direction d’un site, ayant cinq ans d’ancienneté, avait été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant entre autres de se montrer « extrêmement familier avec vos équipes, comme en atteste de nombreux mails, ce qui vous met d’ailleurs notamment dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements professionnels de ces dernières ».

Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer

Le contrat de travail est un acte juridique important, conclu entre le salarié et son employeur, qui comporte un certain nombre d’obligations, essentiellement mises à la charge du salarié, auquel il convient d’accorder la plus grande vigilance

Vacances, j’oublie tout !

Qu’elle est douce cette période de vacances estivale, attendue impatiemment par de nombreux salariés une grande partie de l’année, à peine gâtée par une période de canicule qui sera vite oubliée ! Les congés payés sont un droit pour les salariés depuis 1936, et le Code du travail leur accorde actuellement à ce titre deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, la condition d’ancienneté dans l’emploi n’étant désormais plus exigée (article L 3141-3 du Code du travail).

Licenciement de salariés soutenant une grève

Le droit de grève est consacré par le préambule de la constitution de 1946 et constitue une liberté fondamentale.
Son exercice normal est donc protégé et la Cour de cassation veille à ce qu’aucun salarié ne soit sanctionné, directement ou indirectement pour en avoir fait usage.

Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus

L’apport de la Cour de cassation est important car elle vient de juger qu’il appartient à l’employeur qui refuse d’accéder à la demande d’un salarié se portant candidat à un plan de départ volontaire de justifier de la pertinence de son refus.