@NicoWebmaster | Franc Muller

Quelques précisions sur la rémunération variable d’un salarié

La rémunération variable d’un salarié est susceptible de générer de nombreuses difficultés survenant soit en cours d’exécution du contrat de travail, soit à son terme, donnant lieu aux interrogations suivantes, habituellement constatées : l’employeur peut-il à sa convenance procéder à une modification de la rémunération variable du salarié ? le salarié peut-il prétendre au versement de sa part variable en cours d’année, s’il est licencié ou s’il démissionne ? les modalités de son calcul de la rémunération variable peuvent-elles être établies discrétionnairement par l’employeur ?

Le Juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur

Voilà une décision qui présente une résonance particulière après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Nous avions évoqué l’intense lobbying organisé par les employeurs, couronné de succès, afin de minorer les conséquences indemnitaires attachées à l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.

Licenciement pour propos sur messagerie instantanée

Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

Les réseaux sociaux sont utilisés quotidiennement par de nombreux salariés qui y expriment parfois sans retenue la difficulté de leurs relations professionnelles et peuvent ainsi servir de réceptacle au mécontentement qu’ils ressentent envers leur employeur.

Modification de la définition du licenciement pour motif économique

Force est de constater qu’en l’espace d’un peu plus d’un an, la définition du licenciement pour motif économique a connu deux profondes modifications, touchant aussi bien la cause économique du licenciement que l’obligation de reclassement.

Manquements de l’employeur à la prévention des risques

La jurisprudence nous rappelle en outre avec constance que l’employeur est tenu, dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, à une obligation déterminante consistant à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu’à prévenir les risques professionnels (article L 4121-1 du Code du travail)