@NicoWebmaster | Franc Muller

Préavis, paiement de la prime sur objectifs et autres avantages

Le salarié qui a été licencié, ou qui est démissionnaire, ne doit pas se voir priver de sa rémunération variable et de l’attribution d’autres avantages auxquels il avait droit pendant la durée de son préavis, exécuté ou non ; c’est ce que vient de rappeler opportunément la Cour de cassation.

Rupture conventionnelle : l’administration peut revenir sur son refus

La rupture conventionnelle est mécanisme qui met en présence trois acteurs : le salarié et son employeur, dont le contrat de travail est rompu après que l’administration ait homologué ou non la convention de rupture, ainsi que la Direction du Travail (DIRECCTE), qui vérifie si les conditions de validité exigées par la loi sont réunies.

Précisions à propos des cadres dirigeants

La qualification de cadre dirigeant dans un contrat de travail ne suffit pas à établir qu’elle est justifiée et qu’elle doit nécessairement être reconnue au salarié qui est ainsi distingué. Il convient de vérifier si véritablement les conditions légales sont réunies.

Les règles du vapotage en entreprise

La cigarette électronique, ou dispositif électronique de vapotage, est selon la définition qu’en donne l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), « le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui servent à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. » En quelques années, le « vapotage » (dont l’étymologie nous échappe…) s’est répandu comme complément, substitut ou moyen de sevrage de la cigarette.

Prise d’acte et rupture du contrat à l’initiative du salarié

On ne saurait suffisamment attirer l’attention des salariés sur le risque que peut comporter une prise d’acte inconsidérée, et sur les conséquences auxquels elle expose son auteur. Si celle-ci peut présenter au premier abord plusieurs avantages en libérant immédiatement le salarié de son étreinte et en lui laissant espérant l’octroi d’indemnités et de dommages intérêts, il convient également d’intégrer l’aléa inhérent à toute instance judiciaire et l’incertitude liée à une telle action.