@NicoWebmaster | Franc Muller

La non-atteinte des résultats peut-elle justifier un licenciement ?

Il est fréquent en effet que les salariés exerçant une fonction à dominante commerciale/marketing/développement se voient assigner par leur employeur des résultats quantitatifs dont l’atteinte conditionne, ou en tout ou partie, le paiement d’une rémunération variable, souvent qualifiée de bonus.

Obligation de sécurité et violences sur le lieu de travail

Nous avons évoqué l’importance que revêt l’obligation de sécurité en droit du travail et les exigences qu’elle impose à l’employeur, qui est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail).

Nouvelles règles d’assurance chômage

La gestion du régime d’assurance chômage relève par nature du paritarisme, et fait l’objet de négociation entre partenaires sociaux. Le Code du travail prévoit en effet que « les mesures d’application des accords relatifs à l’assurance chômage font l’objet d’accords conclus entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés » (article L 5422-20 du Code du travail).

La cessation d’activité est-elle un motif de licenciement ?

La cessation d’activité d’une entreprise constitue-t-elle un motif de licenciement économique ? La réponse à cette interrogation doit être nuancée et nécessite d’établir une distinction entre la cessation partielle et la cessation totale d’activité.

Retour de congé de maternité : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Salariée étrangère en situation irrégulière, et enceinte

Une salariée étrangère qui bénéficiait d’un titre de séjour temporaire était employée en qualité d’auxiliaire parentale par un couple, qui avait demandé à la préfecture de lui accorder une autorisation de travail pour la profession de garde d’enfant.