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Indemnité de licenciement pour les Ingénieurs et Cadres de la métallurgie

La métallurgie est la branche professionnelle qui compte le nombre de salariés le plus important, avec près de 1,7 million. Elle regroupe sept secteurs d’activité d’une grande diversité, que sont : l’automobile, les produits informatiques et électroniques, les équipements électriques, les machines et équipements, la métallurgie et les produits métalliques, les matériels de transport, et les autres industries manufacturières.

avocat licenciement

Émergence d’un nouveau motif de licenciement

La loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a, nous l’avons souvent souligné, profondément modifié le droit du travail en en revisitant des pans entiers, notamment en matière de négociation collective. Entre autres originalité, cette loi a instauré un nouveau motif de licenciement sui generis.

Licenciement salarié

Inaptitude du salarié, nouvelle procédure

La procédure constatant l’inaptitude du salarié à son emploi fait peau neuve. Cet avatar résulte de la pléthorique loi Travail du 8 août 2016, dont l’article 102 s’est fixé pour objectif de « moderniser la médecine du travail ». Un décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 est venu préciser les modalités de cette nouvelle procédure. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2017 « à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel. »

Salariée enceinte et licenciement

Pas de licenciement économique pour les femmes enceintes ou en congé de maternité

L’année qui s’achève aura été particulièrement marquée par deux réformes importantes en droit du travail dont l’apport nous paraît pour le moins mitigé : la loi Travail du 8 août 2016, d’une part, qui a fait l’objet d’une intense contestation avant son adoption, et dont nous avons évoqué certaines dispositions qui auront une incidence certaine à l’égard des salariés.