@NicoWebmaster | Franc Muller

Affectation occasionnelle d’un salarié hors du secteur géographique

Un salarié peut-il refuser une affectation occasionnelle sur un site distant de son lieu de travail habituel, et situé en dehors de son secteur géographique, alors que son contrat de travail ne prévoit aucune clause de mobilité ?

L’employeur peut-il imposer un changement de fonctions ?

Dans quelle mesure un salarié peut-il s’opposer à la modification de nouvelles fonctions que l’employeur souhaite lui imposer ? La réponse à cette question délicate implique avant toute chose de déterminer si cette modification s’analyse en un simple changement des conditions de travail, auquel cas elle relève du pouvoir de direction de l’employeur, et par là-même s’impose au salarié, dont la résistance pourrait être sanctionnée par un licenciement

La loi Travail du 8 août 2016 comporte une régression importante des normes en droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer l’insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l’économie générale nous paraît procéder d’un déséquilibre significatif entre les droits accordés aux employeurs pour une flexibilité accrue, et ceux consentis en contrepartie aux salariés

En l'absence de réintégration du salarié détaché, indemnités dues par l'employeur

Quelles indemnités pour les salariés détachés, en l’absence de réintégration

Les cadres salariés travaillant dans un groupe de dimension internationale, qui envisagent d’évoluer vers un poste à responsabilité, savent qu’il leur est vivement recommandé d’enrichir leur parcours d’une expérience professionnelle valorisante au sein d’une des filiales étrangères du groupe.

Déroulement d’une audience de jugement aux Prud’hommes

Nous sommes fréquemment interrogés sur la manière dont se déroule l’audience de jugement devant un Conseil de Prud’hommes. Il est vrai que cette audience recèle une part de mystère pour qui n’a jamais poussé la porte d’un conseil de prud’hommes, et sauf à y être confrontés personnellement, rares sont les justiciables qui s’y sont aventurés.