@NicoWebmaster | Franc Muller

Pour un droit à la déconnexion

L’apport des nouvelles technologies a considérablement modifié la relation des salariés à leur travail. Souvent bénéfique, cet apport peut aussi se révéler être une véritable contrainte et se transformer en « fil à la patte »

Nouvelle procédure prud’homale

La pléthorique loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) comporte, ainsi que nous l’avons déjà évoqué, une section importante consacrée à la justice prud’homale. Ce texte ambitieux s’est fixé deux objectifs, le premier est de favoriser lorsqu’ils sont possibles et avant tout contentieux, les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail.

Réformer le Code du travail ?

L’effervescence du moment, pour ceux que l’actualité du droit du travail intéresse, concerne la simplification du Code du travail. Difficile d’échapper à ce débat, tant le sujet est martelé avec insistance par les hommes politiques, premier ministre en tête, et par les médias, au point que le journal « Le Monde » en a fait l’édito de son édition datée du 3 septembre.

Renouvellement de la période d’essai : la signature ne suffit pas

On ne dira jamais assez l’importance que le droit, et le droit du travail en particulier, attache au formalisme. Le respect de ce formalisme est protecteur du salarié ; a contrario, l’employeur qui le méconnait s’expose à être sanctionné.

Nouvelle durée applicable aux contrats à durée déterminée

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsman ») a été publiée au journal officiel le 18 août dernier. Cette loi qui, contrairement à ce que son intitulé laisse à supposer, a échoué à être le fruit du dialogue entre partenaires sociaux, puisque ceux-ci n’étaient pas parvenus à s’accorder sur son contenu