@NicoWebmaster | Franc Muller

Le rapatriement du salarié détaché

Dans un contexte de forte internationalisation des échanges, il est fréquent que la carrière d’un cadre salarié soit jalonnée d’une ou plusieurs expériences d’emploi à l’étranger. Il convient à titre liminaire de souligner que le détachement se distingue de l’expatriation, laquelle implique une affiliation au régime de protection sociale du pays d’accueil, souvent moins avantageux que celui applicable en France (article L 761-1 du Code de la sécurité sociale).

Temps partiel ou temps plein ?

Le salarié à temps partiel est considéré par le Code du travail comme celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures), ou si elle lui est inférieure, à la durée conventionnelle (de branche ou d’entreprise) applicable.

Quels documents utiliser en cas de litige contre son employeur ?

Lorsqu’un salarié est opposé à son employeur dans le cadre d’un litige prud’homal, notamment après qu’il ait contesté son licenciement, il lui est souvent nécessaire de produire des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions afin de démontrer que les griefs énoncés par l’employeur dans la lettre de licenciement sont injustifiés.

Rupture conventionnelle pendant un congé de maternité

Les décisions relatives à des litiges portant sur la rupture conventionnelle se suivent… et se ressemblent. On a désormais bien compris que la jurisprudence était constante sur plusieurs points. C’est ainsi que

Loi Hamon, nullité de la cession

La loi « Hamon » n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, contient une disposition très intéressante en droit du travail, qui n’a pas échappé aux commentateurs, et qui lui a valu les plus vives critiques de la part des décideurs économiques.
Un décret publié le 28 octobre 2014 est venu compléter la loi et en préciser les modalités