@NicoWebmaster

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Le contrĂŽle de l’activitĂ© des salariĂ©s

L’actualitĂ© judiciaire en droit du travail vient rĂ©guliĂšrement nous rappeler que le salariĂ© est placĂ© pendant son temps de travail sous l’Ɠil scrutateur de l’employeur, qui peut contrĂŽler son activitĂ© et le sanctionner, y compris par un licenciement, en cas d’écart important.
C’est alors le mode de preuve utilisĂ© par l’employeur et les circonstances de cette surveillance qui font dĂ©bat.

L’annulation d’une rupture conventionnelle

On connait la position de la Cour de cassation s’agissant de la validitĂ© d’une rupture conventionnelle et son application trĂšs favorable de la loi, mĂȘme lorsque existe un diffĂ©rend entre les parties. Les conditions d’une annulation se limitent en effet exclusivement Ă  l’existence d’une fraude ou d’un vice du consentement, dont la preuve risque d’ĂȘtre fort difficile Ă  rapporter par le salariĂ© lĂ©sĂ©.

Bien négocier son départ

Le dĂ©part d’un salariĂ© de l’entreprise dans laquelle il travaille est un moment dĂ©licat, et le caractĂšre Ă©motionnel y est fort. PassĂ© les moments de surprise et parfois de doute, il convient de prĂ©parer dans les meilleures conditions possibles la nĂ©gociation qui doit s’ouvrir avec l’employeur.