Blog

Salarié étranger en situation irréguliÚre : à quelles indemnités prétendre en cas de rupture ?

Si la loi s’applique Ă  tous et l’interdiction d’embaucher une personne Ă©trangĂšre en situation irrĂ©guliĂšre ne tolĂšre aucune exception, la rĂ©alitĂ© s’avĂšre parfois quelque peu diffĂ©rente
 On sait que l’emploi d’un travailleur Ă©tranger est subordonnĂ© Ă  l’obtention prĂ©alable d’une autorisation administrative.

Les effets bénéfiques de la nouvelle jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procĂ©dĂ© le 18 mars 2020 Ă  un bouleversement trĂšs important, pour ne pas parler d’une vĂ©ritable rĂ©volution Ă  l’échelle des salons feutrĂ©s du quai de l’horloge, concernant la charge de la preuve des heures supplĂ©mentaires. Et disons-le clairement, ce changement s’est (pour une fois
) effectuĂ© pour le plus grand profit des salariĂ©s. Le salariĂ© qui rĂ©clame en justice le paiement des heures supplĂ©mentaires qu’il a rĂ©alisĂ©es voit dĂ©sormais le fardeau de la preuve ĂȘtre considĂ©rablement allĂ©gĂ©.

La différence de traitement entre salariés est-elle fondée ?

L’entreprise ne constitue pas toujours un lieu oĂč rĂšgne l’équitĂ© et la transparence, les passe-droits et les privilĂšges, parfois instrumentalisĂ©s par l’employeur, y ont toute leur place. Certaines dĂ©cisions prises par l’employeur au nom de son pouvoir de direction peuvent provoquer un sentiment d’injustice chez des salariĂ©s : absence d’augmentation de salaire alors qu’un collĂšgue qui semblait moins mĂ©ritant en a bĂ©nĂ©ficiĂ©, refus d’une promotion en dĂ©pit d’un engagement pris
. Les victimes d’une inĂ©galitĂ© de traitement vivent souvent cette situation comme une profonde injustice.