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Apparence physique et discrimination

La discrimination, qu’elle soit fondĂ©e notamment sur la rĂ©munĂ©ration, l’affectation, la qualification, l’origine, le sexe, l’ñge, l’appartenance Ă  une ethnie ou une race, l’apparence physique, etc
 est formellement prohibĂ©e par le Code du travail (article 1132-1) et rend nulle la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation vient d’en offrir une rĂ©cente illustration. Un salariĂ© exerçait la fonction de chef de rang dans un restaurant gastronomique. Il portait des boucles d’oreilles, ce qui n’était manifestement pas du goĂ»t de son employeur, qui lui avait demandĂ© de les ĂŽter pendant le service.

En français dans le texte

Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris   Le français est la langue normale de travail Le Code du travail prĂ©voit que tout document comportant des obligations pour […]

Le forfait jours

Contrairement Ă  une croyance couramment rĂ©pandue, les cadres sont comme les autres salariĂ©s, assujettis Ă  la durĂ©e lĂ©gale du travail. En consĂ©quence, dĂ©s lors que leur temps de travail excĂšde trente cinq heures hebdomadaires, l’employeur est redevable du paiement des heures supplĂ©mentaires. Afin de contourner cette difficultĂ© pour les entreprises, le lĂ©gislateur a instituĂ© le « forfait jours » permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait sur l’annĂ©e, sans rĂ©fĂ©rence Ă  la durĂ©e hebdomadaire du travail.