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Le forfait jours n’est pas applicable aux cadres dirigeants

5 septembre 20205 septembre 2020

Le cadre dirigeant se reconnaît aisément aux cernes qu’il a sous les yeux en raison d’une charge de travail écrasante et du peu de congés qu’il prend, il a parfois également une démarche hésitante, souffrant de maux de dos car ployant sous de lourdes responsabilités. En contrepartie de sa durée de travail accablante et de l’autonomie de décision qui lui est accordée, il bénéficie d’une des rémunérations les plus élevées de l’entreprise.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle conclue sous la pression est dépourvue de validité

29 août 202029 août 2020

Si les ruptures conventionnelles conclues sous la pression de l’employeur n’ont rien d’exceptionnelles, les décisions qui le reconnaissent et en prononcent l’annulation sont nettement plus rares… Ce triste constat est sans doute autant lié à la difficulté, par le salarié, de faire la démonstration de l’existence d’un vice du consentement qui en est l’expression, qu’à vaincre la résistance des Juges à remettre en cause la validité d’un mode de rupture du contrat de travail qui bénéficie d’une indulgence de leur part.

Formation

L’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi

23 août 202023 août 2020

Les salariés bénéficient d’un droit à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Il leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur activité et/ou à leur évolution professionnelle dans l’entreprise. Pour ceux qui sont privés d’emploi, la formation professionnelle a également vocation à faciliter leur embauche. Ce droit est consacré par la loi d’une double manière.

Licenciement pour motif économique

Quelle est la responsabilité de l’employeur envers les salariés en cas de liquidation judiciaire ?

15 août 202015 août 2020

La responsabilité de l’employeur, qui par sa faute a conduit l’entreprise à une liquidation judiciaire, peut-elle être engagée envers les salariés, de sorte que leurs licenciements économiques qui en sont la conséquence soient jugés injustifiés ? Il paraîtrait pertinent que l’employeur doive assumer ses erreurs à l’égard des salariés qui en sont victimes en perdant leur emploi.

Dénonciation de harcèlement moral : attention à la qualification employée

Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : quels sont les éléments de preuve à rapporter

8 août 20208 août 2020

Après avoir longtemps minoré son existence et négligé sa répression, la notion de harcèlement sexuel a fait une entrée tardive en droit du travail. Si la parole des salarié(e)s se libère progressivement, la victime d’un harcèlement sexuel commis par un collègue ou un supérieur hiérarchique se heurtera souvent à des obstacles afin d’obtenir de l’employeur qu’il fasse cesser ce comportement et sanctionne son auteur.