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Nouvelles rÚgles de preuve : (premiÚre) application à la vidéosurveillance

Dans le procĂšs prud’homal, la preuve des faits litigieux tient une place dĂ©cisive. C’est particuliĂšrement vrai dans le cas d’un licenciement, l’employeur invoquant des manquements, ou une faute, du salariĂ© justifiant son Ă©viction de l’entreprise. Quand le salariĂ© conteste son licenciement, deux types d’interrogation se posent.

Indemnité de licenciement, ingénieurs et cadres de la chimie, et incidence en cas de rupture conventionnelle

La base de calcul de l’indemnitĂ© de licenciement est constituĂ©e de la rĂ©munĂ©ration totale mensuelle gagnĂ©e par le cadre pendant le mois prĂ©cĂ©dant le prĂ©avis et ne saurait ĂȘtre infĂ©rieure Ă  la moyenne des rĂ©munĂ©rations mensuelles des 12 mois prĂ©cĂ©dant le prĂ©avis de licenciement. Cette assiette comprend outre la rĂ©munĂ©ration de base, les majorations relatives Ă  la durĂ©e du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris les primes Ă  la productivitĂ©, les participations au chiffre d’affaires ou aux rĂ©sultats, les indemnitĂ©s n’ayant pas le caractĂšre d’un remboursement de frais, ainsi que les gratifications Ă  l’exclusion de celles prĂ©sentant un caractĂšre exceptionnel.

Mode de preuve obtenu de façon dĂ©loyale par l’employeur sur les rĂ©seaux sociaux

Les rĂ©seaux sociaux sont des lieux oĂč l’écrit et la parole se libĂšrent, laissant libre cours Ă  l’imagination de leur auteur. Évidemment, cette expression dĂ©bridĂ©e comporte parfois des excĂšs que la morale et/ou la biensĂ©ance rĂ©prouvent, qui donnent parfois lieu Ă  des surprises quand elle tombe entre les mains, ou sous les yeux, de celui qui en faisait les frais
 Les consĂ©quences qui en dĂ©coulent sont d’autant moins rĂ©jouissantes que le dindon de la farce est rarement dotĂ© du mĂȘme sens de l’humour que celui qui l’avait moquĂ©.

Points de contestation d’un licenciement pour inaptitude

Le licenciement d’un salariĂ© pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non) constitue l’aboutissement d’une procĂ©dure imposant Ă  l’employeur le respect de plusieurs exigences lĂ©gales. Leur absence de respect, comme leur mĂ©connaissance, permettent au salariĂ© licenciĂ© pour inaptitude de saisir la juridiction prud’homale afin d’obtenir rĂ©paration de son prĂ©judice.

Sale temps pour les seniors !

ÉcartelĂ©s entre un employeur qui les trouve trop vieux, trop chers, pas assez mallĂ©ables, Ă  l’affĂ»t du moindre Ă©cart pour les congĂ©dier en invoquant une insuffisance professionnelle
. et une rĂ©forme des retraites qui a repoussĂ© l’ñge de dĂ©part Ă  la retraite de deux ans 
 Le chemin pour une fin de carriĂšre paisible s’apparente Ă  un parcours d’obstacles !