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Protection du père contre le licenciement

Nullité du licenciement d’un père immédiatement après la naissance de son enfant

30 septembre 202330 septembre 2023

Les décisions prononçant la nullité du licenciement d’un père, congédié pendant la période de protection faisant suite à la naissance de son enfant, ne sont pas si nombreuses et méritent donc qu’on s’y attarde un instant. Le père bénéficie désormais, en parallèle à celui de la mère, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en cas d’adoption) d’une durée qui a été portée à 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissances multiples) (article L 1225-35 du Code du travail).

Inaptitude

L’avis d’inaptitude au maintien de l’emploi dans l’entreprise n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement

16 septembre 202316 septembre 2023

Ce n’est un secret pour personne, et en droit peut-être plus qu’ailleurs, les mots ont un sens ! Tel parait être l’enseignement délivré par cette décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, où un employeur s’était lourdement mépris sur le sens d’un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

Preuve

L’employeur peut-il recourir à un « client mystère » pour évaluer et surveiller les salariés ?

8 septembre 20238 septembre 2023

Les modes de preuve en matière de droit du travail ont connu dernièrement une évolution très sensible, pour le meilleur comme pour le pire. D’une part en effet, la jurisprudence reconnaît enfin à un salarié, qui se trouve dans un rapport de force déséquilibré par rapport à son employeur, la possibilité de produire comme élément de preuve, sous certaines conditions, l’enregistrement qu’il a réalisé à son insu dans le litige qui les oppose.

Devois de vacances - Questions sur le licenciement pour motif professionnel

Licenciement pour motif personnel

Devoir de vacances sur le licenciement pour motif personnel

16 août 202316 août 2023

A travers des illustrations tirées de la jurisprudence récente, voici quelques décisions qui permettront peut-être d’apprécier la position adoptée par la Chambre sociale de la Cour de cassation pour retenir si un licenciement est justifié, ou non, et le qualifier.

Conventions collectives

Quelle est la convention collective applicable à ma relation de travail ?

22 juillet 202322 juillet 2023

Les conventions collectives forment un ensemble de règles négociées entre les partenaires sociaux (organisations syndicales représentatives de salariés et organisations représentatives patronales). Elles comprennent en particulier de nombreux droits bénéficiant aux salariés dans le cadre de leurs relations individuelles avec leur employeur.