L’effervescence du moment, pour ceux que l’actualité du droit du travail intéresse, concerne la simplification du Code du travail. Difficile d’échapper à ce débat, tant le sujet est martelé avec insistance par les hommes politiques, premier ministre en tête, et par les médias, au point que le journal « Le Monde » en a fait l’édito de son édition datée du 3 septembre.
Rude mois de juillet 2015 en matière de législation sociale, qui vient de voir l’adoption de deux lois importantes, marquant profondément certains aspects du droit du travail.
La loi « Hamon » n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, contient une disposition très intéressante en droit du travail, qui n’a pas échappé aux commentateurs, et qui lui a valu les plus vives critiques de la part des décideurs économiques.
Un décret publié le 28 octobre 2014 est venu compléter la loi et en préciser les modalités
Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris L’année qui s’annonce semble être porteuse de profonds changements en droit du travail, tels que l’on n’en avait connus de longue […]
Le régime fiscal et social des indemnités en droit social est un sujet qui recouvre des situations diverses. Qu’elles soient versées lors du départ de l’entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle…), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…), le régime des ces indemnités diffère selon leur nature.
