Lorsque, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, un employeur est amené à envisager la suppression d’un ou plusieurs postes dans l’entreprise, et que plusieurs salariés occupent un tel poste, cela nécessite qu’il procéde à un choix entre les intéressés
Lorsqu’un employeur envisage de licencier pour motif économique un ou de plusieurs salariés, le Code du travail lui fait obligation de procéder préalablement à une recherche de reclassement dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient
Un salarié peut-il contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail après avoir adhéré au contrat de sécurisation professionnelle ? La réponse, affirmative, mérite quelques explications. Le contrat de sécurisation professionnelle, connu sous l’acronyme de CSP, est proposé aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif spécifique, fruit de la négociation entre les partenaires sociaux, entré en vigueur à compter du 1er septembre 2011, à la suite du défunt contrat de reclassement professionnel (CRP).
Le caractère impérieux de l’obligation de reclassement s’impose à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique. Il doit se livrer à une recherche active, en formulant au salarié des offres de reclassement qui soient précises, concrètes et personnalisées. La jurisprudence considère au demeurant que l’obligation de reclassement est un élément constitutif de la cause économique du licenciement,
