Pouvoir disciplinaire

Showing 5 of 12 Results

Gare aux excĂšs de fin d’annĂ©e !

En cette pĂ©riode de fĂȘtes et d’agapes destinĂ©es Ă  cĂ©lĂ©brer la fin de l’annĂ©e, rappelons, au risque de paraĂźtre rabat-joie, que la sobriĂ©tĂ© est vivement recommandĂ©e sur le lieu de travail et qu’un Ă©tat d’ébriĂ©tĂ©, qui peut ĂȘtre constatĂ© par l’employeur au moyen d’un contrĂŽle d’alcoolĂ©mie, est susceptible d’entrainer un licenciement pour faute grave

Insultes, altercations et pouvoir disciplinaire

Les insultes ou altercations entre collĂšgues, ou entre un salariĂ© et son employeur, constituent un motif frĂ©quent de licenciement, et souvent pour faute grave. Il est en effet Ă©tabli que des propos injurieux excĂšdent la libertĂ© d’expression reconnue aux salariĂ©s dans l’entreprise, et que cet abus peut lĂ©gitimement ĂȘtre sanctionnĂ© par l’employeur.

Le contrĂŽle de l’activitĂ© des salariĂ©s

L’actualitĂ© judiciaire en droit du travail vient rĂ©guliĂšrement nous rappeler que le salariĂ© est placĂ© pendant son temps de travail sous l’Ɠil scrutateur de l’employeur, qui peut contrĂŽler son activitĂ© et le sanctionner, y compris par un licenciement, en cas d’écart important.
C’est alors le mode de preuve utilisĂ© par l’employeur et les circonstances de cette surveillance qui font dĂ©bat.

La consommation d’alcool est-elle autorisĂ©e sur le lieu de travail ?

L’employeur peut-il Ă©dicter une interdiction gĂ©nĂ©rale et absolue de boire dans l’entreprise, et par voie de consĂ©quence, limiter les traditionnels pots qui en jalonnent la vie et les Ă©vĂšnements, aux jus de fruits et autres « soft drinks » ?

Que l’on se rassure, il n’en est rien.

Jusqu’à prĂ©sent, le Code du travail se contentait d’une phrase laconique Ă©nonçant de maniĂšre limitative les breuvages autorisĂ©es, et disposait ainsi qu’ « aucune boisson alcoolisĂ©e autre que le vin, la biĂšre, le cidre et le poirĂ© n’est autorisĂ©e sur le lieu de travail » (article R 4228-20).