Services avocat au barreau de Paris - Avocat droit du travail

Preuve Services avocat au barreau de Paris

Les preuves que le salarié peut utiliser aux prud’hommes

By@NicoWebmaster 13 août 202430 août 2024

Le salarié qui souhaite engager une action contre son employeur devant le Conseil de Prud’hommes, quelle qu’en soit la nature (contestation de la rupture de son contrat de travail, harcèlement, paiement d’heures supplémentaires ou de primes, etc….), doit impérativement produire des pièces au soutien de ses demandes. Cette affirmation, qui peut paraitre une évidence, requiert néanmoins du salarié qu’il dispose de pièces et qu’il ne se lance pas dans une telle démarche les mains vides, au risque probable d’un échec.

Contrat de travail Services avocat au barreau de Paris

L’employeur doit-il remettre au salarié un descriptif de poste (ou une définition de fonction) ?

By@NicoWebmaster 29 juillet 202430 août 2024

La question taraude de nombreux salariés lors de leur embauche, ou après qu’ils aient changé de fonction dans l’entreprise : l’employeur, qui ne leur a pas remis de fiche de poste (ou de définition de fonction, selon l’intitulé) était-il en droit de s’abstenir ?

Licenciement pour motif économique Services avocat au barreau de Paris

Le cadre d’appréciation de la cause économique de licenciement

By@NicoWebmaster 6 juillet 202430 août 2024

Il convient avant toute chose de s’interroger sur la structure de l’entreprise : s’agit-il d’une entreprise indépendante, ou appartient-elle à un groupe ? Cette distinction est fondamentale car elle détermine le périmètre d’appréciation de la cause économique de licenciement. Le Code du travail prévoit en effet que si l’entreprise n’appartient pas à un groupe, il y a lieu de considérer les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder sa compétitivité au seul niveau de l’entreprise.

licenciement en raison de l'état de santé

Rupture conventionnelle Services avocat au barreau de Paris

Demander une rupture conventionnelle en mentant à l’employeur et lui dissimulant la vraie raison est une cause nullité

By@NicoWebmaster 22 juin 202430 août 2024

Convaincre son employeur de verser une indemnité pour accompagner son départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle doit répondre à une préoccupation commune. Car si le salarié a volontairement dissimulé des éléments dont il connaissait le caractère déterminant pour l’employeur afin d’obtenir son consentement, il risque l’annulation de la rupture conventionnelle.

Services avocat au barreau de Paris vie privée

La dissimulation d’une relation amoureuse entre salariés peut-elle justifier un licenciement ?

By@NicoWebmaster 1 juin 202430 août 2024

L’amour entre deux salariés dans l’entreprise est-il répréhensible et expose-t-il ses protagonistes au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Les rencontres sur le lieu de travail ne sont en effet pas une chimère et donnent parfois lieu à de belles histoires d’amour, mais les exposer au grand jour n’est pas sans risque. Il est vrai que l’environnement professionnel peut être propice à faire éclore les élans du cœur.