Précisions concernant la dénonciation du harcèlement moral
Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Le salarié qui dénonce le harcèlement moral qu’il subit fait preuve de courage Le harcèlement moral est, c’est une évidence, une […]
Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Le salarié qui dénonce le harcèlement moral qu’il subit fait preuve de courage Le harcèlement moral est, c’est une évidence, une […]
La discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur la rémunération, l’affectation, la qualification, l’origine, le sexe, l’âge, l’appartenance à une ethnie ou une race, l’apparence physique, etc… est formellement prohibée par le Code du travail (article 1132-1) et rend nulle la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation vient d’en offrir une récente illustration. Un salarié exerçait la fonction de chef de rang dans un restaurant gastronomique. Il portait des boucles d’oreilles, ce qui n’était manifestement pas du goût de son employeur, qui lui avait demandé de les ôter pendant le service.