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annulation de l'accord sur le forfait-jours de la convention collective des bureaux d'études techniques, syntec

Nullité du forfait-jours pour les salariés relevant de la convention SYNTEC

27 mai 201327 mai 2013

Décidément, le nombre de salariés dont la durée du travail est valablement soumise à l’application d’un forfait en jours sur l’année se réduit comme une peau de chagrin !
Tant les critiques à l’égard de ce mode de décompte du temps de travail ne tarissent pas.
Le forfait jours, rappelons-le, est un dispositif permettant aux salariés, cadres et non-cadres, bénéficiant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, de conclure avec leur employeur une convention individuelle sur la semaine, le mois ou, plus généralement sur l’année, sans référence à la durée du travail.

Prud’hommes

Quelques considérations sur les conseils de prud’hommes

24 mai 201324 mai 2013

Droit du travail – Chargé de régler les litiges individuels du travail, le conseil de prud’hommes est une institution ancienne, datant de Napoléon, et de la loi du 18 mars 1806.
Elle est composée en nombre égal de juges salariés et de juges employeurs élus pour cinq ans. Les prud’hommes permettent de régler les litiges entre employeurs et salariés.

(In)égalité de traitement et discrimination

Absence d’évolution de carrière liée à une discrimination

14 mai 201314 mai 2013

L’évolution de carrière d’un salarié en entreprise devrait être fonction de ses compétences et de ses mérites, mais force est de constater que cette vision est trop souvent contraire à la réalité.

L’entreprise étant le reflet de la société, les discriminations n’y sont malheureusement pas absentes.

Pour y remédier, le Code du travail édicte une règle générale de non-discrimination.

Requalification

Participants aux émissions de téléréalité, salariés : oui, artistes interprètes : non

7 mai 20137 mai 2013

Les participants à une émission de télé-réalité, fût-elle située aux antipodes et dans un cadre divertissant, n’échappent pas aux règles du droit du travail.
C’est ce qu’avait déjà jugé la Cour en cassation en 2009 (Cass. soc 3 juin 2009 n° 08-40981 et 08-41712), considérant que les participants à « l’ile de la tentation » étaient liés à la société de production qui les avait recrutés par un contrat de travail.
Le principe est en effet que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

licenciement en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux

Facebook et réseaux sociaux

Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?

4 mai 20134 mai 2013

Les paroles sur Facebook ou sur MSN sont fort heureusement libres, mais elles sont également parfois placées sous surveillance, exposant ainsi leur auteur à encourir les foudres judiciaires.
Une jeune femme, qui a été assignée en justice par son ancien employeur après avoir tenu à son égard les propos suivants, l’a appris à ses dépens.