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HarcÚlement moral : le chemin est long avant de vaincre la résistance des Juges

Le salariĂ© victime de harcĂšlement moral doit avoir Ă  l’esprit les difficultĂ©s du parcours auxquels il s’expose avant de pouvoir espĂ©rer obtenir satisfaction devant la juridiction prud’homale. En premier lieu, il convient de s’assurer que la situation qu’il endure relĂšve de la dĂ©finition du harcĂšlement moral donnĂ©e par le Code du travail (article L 1152-1 du Code du travail).

Condamnation pĂ©nale d’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique pour harcĂšlement sexuel

La salariĂ©e victime de harcĂšlement sexuel a la facultĂ© d’obtenir justice devant deux juridictions : pĂ©nale et civile, ce qui lui permet de combiner deux actions distinctes. Sur le plan civil, l’article L 1153-1 du Code du travail sanctionne les agissements de harcĂšlement sexuel, constituĂ© par des propos ou comportements Ă  connotation sexuelle rĂ©pĂ©tĂ©s qui soit portent atteinte Ă  la dignitĂ© du ou de la salariĂ©(e) en raison de leur caractĂšre dĂ©gradant ou humiliant, soit crĂ©ent Ă  son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Maintien du salaire variable pendant le congé de maternité

Bis repetita, dans une nouvelle dĂ©cision concernant une salariĂ©e qui rĂ©clamait le maintien de sa rĂ©munĂ©ration variable pendant la durĂ©e de son congĂ© de maternitĂ©, en s’appuyant sur le texte de la convention collective applicable, la Chambre sociale de la Cour de cassation fait droit Ă  sa demande et considĂšre qu’elle doit bĂ©nĂ©ficier aussi bien du maintien du salaire fixe que de la partie variable. Une telle solution avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă  l’égard d’une salariĂ©e dont la relation de travail Ă©tait rĂ©gie par la convention collective des sociĂ©tĂ©s financiĂšres.

Licenciement d’un salariĂ© en raison de la modification de son comportement

Un salariĂ© lassĂ© de la faiblesse de ses augmentations de salaire avait dĂ©cidĂ© de faire connaitre son mĂ©contentement de maniĂšre quelque peu intempestive Ă  son employeur. Ne se faisant probablement plus guĂšre d’illusion, il avait multipliĂ© les provocations qui avaient finalement conduit Ă  son licenciement en raison de la « dĂ©gradation de son comportement ». Les moyens qu’il avait utilisĂ©s, qui ne manquent pas d’audace, mĂ©ritent d’ĂȘtre rĂ©vĂ©lĂ©s car ils tĂ©moignent d’une imagination certaine et sont repris dans la lettre de licenciement.

Quelques prĂ©cisions et informations sur l’activitĂ© partielle

La crise sanitaire a eu pour consĂ©quence qu’un nombre important de salariĂ©s ont Ă©tĂ© placĂ© en activitĂ© partielle, ils Ă©taient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissĂ© en mai), et la pĂ©riode de confinement actuel a entrainĂ© un nouvel accroissement des demandes de la part des employeurs. Cette situation, inĂ©dite pour beaucoup de salariĂ©s, suscite de nombreuses interrogations auxquelles nous tenterons d’ici d’apporter quelques Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse,