Incidences du Coronavirus en droit du travail
La grave crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement bouleverse notre quotidien et comporte des incidences trÚs importantes pour la grande majorité des salariés
La grave crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement bouleverse notre quotidien et comporte des incidences trÚs importantes pour la grande majorité des salariés
lâexercice dâune activitĂ©, pour le compte dâune sociĂ©tĂ© non concurrente de celle de lâemployeur, pendant un arrĂȘt de travail provoquĂ© par la maladie ne constitue pas en lui-mĂȘme un manquement Ă lâobligation de loyautĂ© qui subsiste pendant la durĂ©e de cet arrĂȘt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, lâacte commis par un salariĂ© durant la suspension du contrat de travail doit causer prĂ©judice Ă lâemployeur ou Ă lâentreprise. le prĂ©judice ne saurait rĂ©sulter du seul paiement par lâemployeur, en consĂ©quence de lâarrĂȘt de travail, des indemnitĂ©s complĂ©mentaires aux allocations journaliĂšres
La dĂ©cision a fait grand bruit mais elle est parfaitement conforme Ă la jurisprudence traditionnelle de la Chambre sociale de la Cour de cassation Ă laquelle elle nâa pas dĂ©rogĂ© : la relation de travail dâun chauffeur de VTC, travailleur prĂ©tendument indĂ©pendant, avec la plateforme UBER caractĂ©rise lâexistence dâun lien de subordination, de sorte quâil y a lieu de considĂ©rer quâil Ă©tait en rĂ©alitĂ© salariĂ© de la sociĂ©tĂ© UBER, qui en Ă©tait lâemployeur.
Lâarticle L 7112-1 prĂ©voit que toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rĂ©munĂ©ration, le concours d’un journaliste professionnel est prĂ©sumĂ©e ĂȘtre un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rĂ©munĂ©ration ainsi que la qualification donnĂ©e Ă la convention par les parties. De sorte quâen cas de litige portant sur la qualitĂ© de journaliste professionnel, câest Ă lâemployeur quâil incombe de renverser cette prĂ©somption, et non Ă lâintĂ©ressĂ© de dĂ©montrer lâexistence du lien de subordination.
Dans un univers oĂč la performance rĂšgne en maĂźtre mot, lâaveu de faiblesse se paie au prix fort⊠et le salariĂ© qui confesse Ă son employeur ĂȘtre victime dâun burn-out en raison de ses conditions de travail sâattire rarement ses bonnes grĂąces ! Il lui faut malheureusement une certaine dose de naĂŻvetĂ© pour espĂ©rer obtenir la bienveillance et la compassion de lâemployeur, voire mĂȘme, mais il sâagit ici davantage dâaudace que de naĂŻvetĂ©, pour caresser lâidĂ©e quâil puisse y remĂ©dierâŠ