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Peut-on travailler pour une autre entreprise pendant un arrĂȘt maladie ?

l’exercice d’une activitĂ©, pour le compte d’une sociĂ©tĂ© non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrĂȘt de travail provoquĂ© par la maladie ne constitue pas en lui-mĂȘme un manquement Ă  l’obligation de loyautĂ© qui subsiste pendant la durĂ©e de cet arrĂȘt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salariĂ© durant la suspension du contrat de travail doit causer prĂ©judice Ă  l’employeur ou Ă  l’entreprise. le prĂ©judice ne saurait rĂ©sulter du seul paiement par l’employeur, en consĂ©quence de l’arrĂȘt de travail, des indemnitĂ©s complĂ©mentaires aux allocations journaliĂšres

UBER : les chauffeurs sont en réalité salariés, requalification de la relation contractuelle

La dĂ©cision a fait grand bruit mais elle est parfaitement conforme Ă  la jurisprudence traditionnelle de la Chambre sociale de la Cour de cassation Ă  laquelle elle n’a pas dĂ©rogĂ© : la relation de travail d’un chauffeur de VTC, travailleur prĂ©tendument indĂ©pendant, avec la plateforme UBER caractĂ©rise l’existence d’un lien de subordination, de sorte qu’il y a lieu de considĂ©rer qu’il Ă©tait en rĂ©alitĂ© salariĂ© de la sociĂ©tĂ© UBER, qui en Ă©tait l’employeur.

PrĂ©somption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle

L’article L 7112-1 prĂ©voit que toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rĂ©munĂ©ration, le concours d’un journaliste professionnel est prĂ©sumĂ©e ĂȘtre un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rĂ©munĂ©ration ainsi que la qualification donnĂ©e Ă  la convention par les parties. De sorte qu’en cas de litige portant sur la qualitĂ© de journaliste professionnel, c’est Ă  l’employeur qu’il incombe de renverser cette prĂ©somption, et non Ă  l’intĂ©ressĂ© de dĂ©montrer l’existence du lien de subordination.

Licenciement discriminatoire en raison de l’Ă©tat de santĂ© du salariĂ©

Dans un univers oĂč la performance rĂšgne en maĂźtre mot, l’aveu de faiblesse se paie au prix fort
 et le salariĂ© qui confesse Ă  son employeur ĂȘtre victime d’un burn-out en raison de ses conditions de travail s’attire rarement ses bonnes grĂąces ! Il lui faut malheureusement une certaine dose de naĂŻvetĂ© pour espĂ©rer obtenir la bienveillance et la compassion de l’employeur, voire mĂȘme, mais il s’agit ici davantage d’audace que de naĂŻvetĂ©, pour caresser l’idĂ©e qu’il puisse y remĂ©dier