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Dénonciation de harcÚlement moral : attention à la qualification employée
HarcĂšlement moral

HarcÚlement moral et obligation de prévention des risques professionnels

Le salariĂ© qui vit une situation de harcĂšlement moral se heurte Ă  plusieurs difficultĂ©s de taille : passĂ© le dĂ©ni ou la sous-estimation de la gravitĂ© des agissements qu’il subit, qui constituent frĂ©quemment le premier obstacle Ă  surmonter, il devra ensuite trouver les mots pour l’exprimer. C’est habituellement auprĂšs de son entourage que le salariĂ© bĂ©nĂ©ficiera de la confiance et du rĂ©confort qui lui permettront de dĂ©crire les faits et d’évoquer la souffrance qu’il ressent.

Cumul avantages retraite
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DĂ©part en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnitĂ© lĂ©gale

Alors que le dĂ©bat sur la modification du rĂ©gime des retraites et la suppression des rĂ©gimes spĂ©ciaux prĂ©sente une actualitĂ© toute particuliĂšre, une dĂ©cision de la Cour de cassation mĂ©rite qu’on s’y attarde un instant. Il s’agissait pour la Chambre sociale de se prononcer sur la validitĂ© du cumul d’un usage bĂ©nĂ©ficiant aux salariĂ©s de la Monnaie de Paris avant leur dĂ©part en retraite, avec l’indemnitĂ© lĂ©gale de dĂ©part en retraite.

Congé parental éducation
Congé parental d'éducation

Retour de congĂ© parental d’Ă©ducation et discrimination liĂ©e au sexe

Une salariĂ©e qui occupait un poste de comptable revient dans l’entreprise aprĂšs un congĂ© parental d’éducation de prĂšs de trois ans. Dans l’intervalle, l’employeur, qui avait procĂ©dĂ© Ă  son remplacement et s’estimait pleinement satisfait de son remplaçant, refuse de l’affecter Ă  ses anciennes fonctions et, l’entreprise ne comprenant qu’un poste de comptable, lui confie des tĂąches d’administration et de secrĂ©tariat ainsi que quelques missions comptables.

NullitĂ© de la rupture conventionnelle d’une salariĂ©e victime de harcĂšlement sexuel
Forfait jours

NullitĂ© d’une convention de forfait en jours sur l’annĂ©e

Les conventions de forfait en jours sur l’annĂ©e prĂ©sentent un avantage incontestable pour l’employeur : elles lui permettent d’échapper Ă  une demande de paiement d’heures supplĂ©mentaire de la part du salarié ! En effet, les salariĂ©s ayant conclu une convention de forfait ne sont pas soumis Ă  la durĂ©e lĂ©gale hebdomadaire du travail (fixĂ©e Ă  35 heures), ainsi qu’aux dispositions relatives aux durĂ©es maximales quotidiennes et hebdomadaires prĂ©vues par le Code du travail (article L 3121-62 du Code du travail).