La mise Ă pied conservatoire est une mesure prise par lâemployeur dans lâattente dâune dĂ©cision quâil envisage de prendre. Le temps de rĂ©flexion quâil sâaccorde est cependant rarement de bon augure car la plupart du temps le terme de la mise Ă pied conservatoire se solde par un licenciement.
Contrairement Ă une idĂ©e rĂ©pandue, lâemployeur peut licencier un salariĂ© pour un fait isolĂ© sans lui avoir prĂ©alablement adressĂ© un avertissement ou une mise en garde. Si la soudainetĂ©, et parfois la brutalitĂ©, de la dĂ©cision peut surprendre lâintĂ©ressĂ©, notamment lorsquâil dispose dâune anciennetĂ© importante dans lâentreprise, la jurisprudence est nĂ©anmoins parfaitement Ă©tablie sur ce point.
Les modifications successives apportĂ©es Ă la dĂ©finition du licenciement pour motif Ă©conomique par les lois El Khomry, puis Macron, Ă©tant trĂšs favorables aux employeurs, de nombreux salariĂ©s se sont dĂ©couragĂ©s de contester le leur, de crainte que ce combat soit vouĂ© Ă lâĂ©chec. Le contentieux des litiges individuels en la matiĂšre a dâailleurs diminuĂ© de façon sensible.
Un salariĂ© ne peut impunĂ©ment accĂ©der Ă lâordinateur dâun collĂšgue et prendre connaissance Ă son insu des messages quâil a enregistrĂ©s dans un dossier identifiĂ© comme personnel. De tels agissements caractĂ©risent une faute justifiant son licenciement.
Un salariĂ© dispensĂ© dâactivitĂ© peut ĂȘtre victime de harcĂšlement moral. Il nâest donc pas nĂ©cessaire, pour que le harcĂšlement moral soit caractĂ©risĂ©, que le salariĂ© exerce une activitĂ© professionnelle, ni quâil soit prĂ©sent dans lâentreprise.
