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Clause de respect de la clientèle, non-concurrence et contrepartie financière

10 février 201810 février 2018

Depuis 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation subordonne la validité d’une clause de non-concurrence notamment à l’existence d’une contrepartie financière. Cette position se justifie par l’entrave qu’une telle clause porte à la liberté fondamentale du salarié d’exercer une activité professionnelle ; celui-ci se voyant en effet interdire de travailler pour une entreprise concurrente pendant une durée déterminée, alors même que la tentation d’y orienter ses recherches d’emploi s’impose avec évidence.

Contrat de travail

L’inter-contrat, période à risque pour les salariés

3 février 20183 février 2018

La période d’inter-contrat est ce moment délicat, que de nombreux salariés travaillant en contrat à durée indéterminée pour une société de prestations de services, informatiques en particulier, ont eu à connaître ou connaitront, qui s’écoule entre la fin d’une mission chez un client et une nouvelle affectation.

Rémunération

Quelques précisions sur la rémunération variable d’un salarié

27 janvier 201827 janvier 2018

La rémunération variable d’un salarié est susceptible de générer de nombreuses difficultés survenant soit en cours d’exécution du contrat de travail, soit à son terme, donnant lieu aux interrogations suivantes, habituellement constatées : l’employeur peut-il à sa convenance procéder à une modification de la rémunération variable du salarié ? le salarié peut-il prétendre au versement de sa part variable en cours d’année, s’il est licencié ou s’il démissionne ? les modalités de son calcul de la rémunération variable peuvent-elles être établies discrétionnairement par l’employeur ?

Licenciement pour motif personnel

Le Juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur

20 janvier 201820 janvier 2018

Voilà une décision qui présente une résonance particulière après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Nous avions évoqué l’intense lobbying organisé par les employeurs, couronné de succès, afin de minorer les conséquences indemnitaires attachées à l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.

Licenciement pour propos sur messagerie instantanée

Facebook et réseaux sociaux

Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

13 janvier 201813 janvier 2018

Les réseaux sociaux sont utilisés quotidiennement par de nombreux salariés qui y expriment parfois sans retenue la difficulté de leurs relations professionnelles et peuvent ainsi servir de réceptacle au mécontentement qu’ils ressentent envers leur employeur.