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Les règles du vapotage en entreprise

13 mai 201713 mai 2017

La cigarette électronique, ou dispositif électronique de vapotage, est selon la définition qu’en donne l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), « le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui servent à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. » En quelques années, le « vapotage » (dont l’étymologie nous échappe…) s’est répandu comme complément, substitut ou moyen de sevrage de la cigarette.

Prise d’acte

Prise d’acte et rupture du contrat à l’initiative du salarié

6 mai 20176 mai 2017

On ne saurait suffisamment attirer l’attention des salariés sur le risque que peut comporter une prise d’acte inconsidérée, et sur les conséquences auxquels elle expose son auteur. Si celle-ci peut présenter au premier abord plusieurs avantages en libérant immédiatement le salarié de son étreinte et en lui laissant espérant l’octroi d’indemnités et de dommages intérêts, il convient également d’intégrer l’aléa inhérent à toute instance judiciaire et l’incertitude liée à une telle action.

Insuffiance professionnelle

La non-atteinte des résultats peut-elle justifier un licenciement ?

29 avril 201729 avril 2017

Il est fréquent en effet que les salariés exerçant une fonction à dominante commerciale/marketing/développement se voient assigner par leur employeur des résultats quantitatifs dont l’atteinte conditionne, ou en tout ou partie, le paiement d’une rémunération variable, souvent qualifiée de bonus.

Obligation de sécurité

Obligation de sécurité et violences sur le lieu de travail

22 avril 201722 avril 2017

Nous avons évoqué l’importance que revêt l’obligation de sécurité en droit du travail et les exigences qu’elle impose à l’employeur, qui est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail).

Législation

Nouvelles règles d’assurance chômage

14 avril 201714 avril 2017

La gestion du régime d’assurance chômage relève par nature du paritarisme, et fait l’objet de négociation entre partenaires sociaux. Le Code du travail prévoit en effet que « les mesures d’application des accords relatifs à l’assurance chômage font l’objet d’accords conclus entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés » (article L 5422-20 du Code du travail).