Blog - Page 77

Licenciement pour faute grave et faute lourde

Vol du parapluie d’un collègue = faute grave ?

20 août 201620 août 2016

Le « vol » du parapluie d’un collègue de travail est-il susceptible de justifier le licenciement d’un salarié pour faute grave ? Assurément pas, répond la Cour d’appel, approuvée en cela par la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 juill. 2016 n° 15-16170). Les faits de cette affaire ont de quoi laisser pantois, et on tremble à l’idée qu’un employeur ait pu vouloir congédier une salariée pour un motif aussi futile.

Législation

Loi Macron, un an après, quel bilan ?

15 août 201615 août 2016

En l’espace d’un an, deux lois ayant affecté en profondeur le droit du travail et la procédure prud’homale sont intervenues. Il s’agit de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), et de la loi et de loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (loi El Khomri).

Avocat droit du travail - code du travail

Législation

Réforme prud’homale : ce qui change au 1er août

6 août 20166 août 2016

Le 1er août 2016 marque le point de départ de l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, après qu’une période transitoire ait retardé de quelques mois l’application de certaines mesures nécessitant la préparation des esprits, et accessoirement leur formation. Cette réforme va opérer un changement significatif de la procédure prud’homale.

Licenciement pour motif économique

Nouvelle définition du licenciement pour motif économique

28 juillet 201628 juillet 2016

Rarement sous cette législature, une loi aura été l’objet d’autant de contestation, allant même jusqu’à créer la division au sein du parti socialiste, mais il faut désormais se résoudre à l’évidence, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (dite loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016.

Maladie

Congés payés et arrêt maladie (non professionnel) : nouveau pas encourageant

23 juillet 201623 juillet 2016

Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l’aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés. S’il est actuellement de bon ton de critiquer les normes européennes, affublées de tous les maux, force est de constater en l’occurrence que cette directive s’avère plus protectrice des intérêts des salariés que ne l’est le Code du travail.