De la difficultĂ© d’Ă©tablir l’existence d’un coemploi
La qualification de coemploi, Ă©laborĂ©e par la jurisprudence, a connu des vicissitudes au fil du temps, avec notamment un durcissement de la position de la Cour de cassation appliquĂ©e aux licenciements pour motif Ă©conomique ayant pour effet, compte tenu des exigences posĂ©es par cette juridiction, de limiter les cas reconnus de coemploi Ă une portion congrue. PrĂ©cisions que le coemploi dĂ©signait initialement lâexistence dâun lien de subordination exercĂ© conjointement par deux sociĂ©tĂ©s Ă lâĂ©gard dâun salariĂ©, de sorte que celui-ci dispose en rĂ©alitĂ© de deux employeurs, et non un seul.




