La prĂ©sence dâune clause de non-concurrence dans le contrat de travail dâun salariĂ© nâest pas anodine, et il convient de ne pas en nĂ©gliger lâexistence. Lorsque ses conditions de validitĂ© sont rĂ©unies, elle constitue un obstacle Ă©vident Ă lâembauche dans une entreprise concurrente, que seule une violation de la libertĂ© du travail du salariĂ© permettrait de lever.
Une question qui taraudait les juristes et donnait des sueurs froides Ă de nombreux DRH vient dâĂȘtre rĂ©solue par la Cour de cassation. Elle concernait le contenu de la lettre de convocation Ă lâentretien prĂ©alable au licenciement, qui est adressĂ©e par lâemployeur au salariĂ© : exposĂ© exhaustif des griefs Ă©noncĂ©s, de sorte que le salariĂ© puisse utilement prĂ©parer sa dĂ©fense, prĂ©tendaient les uns, mention uniquement de lâobjet de la convocation, sans davantage de prĂ©cision, prĂ©tendaient les autres.
Un jugement de la section Commerce du Conseil de Prudâhommes de Paris, en date du 16 dĂ©cembre 2015, a suscitĂ© Ă juste titre colĂšre et indignation, aprĂšs que sa motivation consternante ait Ă©tĂ© divulguĂ©e, et reprise par plusieurs organes de presse. Malheureusement, les praticiens qui frĂ©quentent les juridictions prudâhomales ne seront guĂšre surpris Ă la lecture de cette motivation indigente, ce qui nâest pas sans soulever des questions de fond dont la rĂ©solution nâest pas prĂȘte dâintervenir.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a procĂ©dĂ© Ă une uniformisation de la durĂ©e des pĂ©riodes dâessai selon la catĂ©gorie Ă laquelle appartient le salariĂ©. Ainsi, pour les ouvriers et les employĂ©s, sous contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, la pĂ©riode dâessai est dorĂ©navant fixĂ©e Ă une durĂ©e maximale de deux mois, elle est de trois mois pour les agents de maitrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres (article L 1221-19 du Code du travail).
La perte de confiance de l’employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement mĂȘme quand elle repose sur des Ă©lĂ©ments objectifs ; seuls ces Ă©lĂ©ments objectifs peuvent, le cas Ă©chĂ©ant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en rĂ©sulter pour l’employeur
