Les arrĂȘts de la Cour de cassation statuant sur lâexercice par un salariĂ© de son droit de retrait ne sont guĂšre nombreux, de sorte quâil nâest pas toujours aisĂ© dâidentifier une situation pouvant en justifier. Une rĂ©cente dĂ©cision de la Haute juridiction, aurĂ©olĂ©e de surcroit de la publicitĂ© rĂ©servĂ©e aux arrĂȘts importants, vient utilement apporter certaines prĂ©cisions.
Quâon se le dise, la rĂ©forme du droit du travail est Ă pied dâĆuvre et lâon nous annonce rien de moins quâun bouleversement du Code du travail, celui-ci Ă©tant accusĂ© de tous les maux
Lâhorreur indescriptible des attentats terroristes que nous venons de connaĂźtre Ă Paris peut, de façon incidente, soulever quelques problĂšmes juridiques en droit du travail relatifs Ă leurs consĂ©quences
Les conventions de forfait en jours sur lâannĂ©e sont dans lâĆil du cyclone. La Cour de cassation a jugĂ© que les stipulations de plusieurs conventions collectives, prĂ©voyant les modalitĂ©s de recours Ă ces forfaits en jours, ne respectaient pas les principes gĂ©nĂ©raux du droit du travail relatifs Ă la protection de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s
Verrait-on poindre Ă lâhorizon, sinon un revirement de jurisprudence, du moins un inflĂ©chissement de la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, en matiĂšre de reclassement Ă la suite dâun licenciement pour motif Ă©conomique ?
