Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation se prononce sur la requalification d’un auto-entrepreneur en salarié. Cette décision mérite donc qu’on y accorde une attention toute particulière.
S’achemine-t-on vers la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ou le débat actuel autour de cette question se résumerait-il finalement à une peau de chagrin ? Un amendement présenté par Benoit HAMON vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif au dialogue social.
Dans un environnement où la compétitivité est devenue le maître mot, le contrat de travail prévoit fréquemment la fixation d’objectifs à atteindre, susceptibles d’être revus à intervalle régulier. La réalisation, en tout ou partie de ces objectifs, permet habituellement le versement d’une rémunération complémentaire au bénéfice du salarié, comportant ainsi un caractère incitatif.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier pour motif économique un ou de plusieurs salariés, le Code du travail lui fait obligation de procéder préalablement à une recherche de reclassement dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient
La charge de la preuve d’un fait allégué repose en principe sur celui qui l’invoque, cette règle essentielle en matière civile découle des termes de l’article 1315 du Code civil, qui énonce que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
