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Frais de taxi abusifs

Nous avons dĂ©couvert avec stupĂ©faction, et sidĂ©ration, que la PrĂ©sidente de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), qui est une entreprise publique, avait dĂ©pensĂ© la somme de 40 000 € en frais de taxi sur une pĂ©riode de 10 mois, Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’elle bĂ©nĂ©ficiait en outre d’une voiture de service avec chauffeur.

La clause de garantie d’emploi

La difficultĂ© de trouver un emploi ne touche pas tous les salariĂ©s qui en sont privĂ©s, il se trouve mĂȘme certains privilĂ©giĂ©s pour lesquels les propositions ne manquent pas et pour qui les employeurs sont prĂȘts Ă  multiplier les avantages afin de les convaincre de rejoindre leur entreprise

Le rapatriement du salarié détaché

Dans un contexte de forte internationalisation des Ă©changes, il est frĂ©quent que la carriĂšre d’un cadre salariĂ© soit jalonnĂ©e d’une ou plusieurs expĂ©riences d’emploi Ă  l’étranger. Il convient Ă  titre liminaire de souligner que le dĂ©tachement se distingue de l’expatriation, laquelle implique une affiliation au rĂ©gime de protection sociale du pays d’accueil, souvent moins avantageux que celui applicable en France (article L 761-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale).

Quels documents utiliser en cas de litige contre son employeur ?

Lorsqu’un salariĂ© est opposĂ© Ă  son employeur dans le cadre d’un litige prud’homal, notamment aprĂšs qu’il ait contestĂ© son licenciement, il lui est souvent nĂ©cessaire de produire des documents dont il a eu connaissance Ă  l’occasion de ses fonctions afin de dĂ©montrer que les griefs Ă©noncĂ©s par l’employeur dans la lettre de licenciement sont injustifiĂ©s.