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Entretiens d’Ă©valuation et risques psychosociaux

Les Ă©tudes de la DARES constituent une source passionnante d’informations en droit du travail et un observatoire riche d’enseignements sur les conditions de travail des salariĂ©s. La derniĂšre livraison, du mois de janvier 2015, intitulĂ©e « pilotage du travail et risques psychosociaux », traite en particulier du stress au travail rĂ©sultant d’une inadĂ©quation entre les objectifs fixĂ©s au salariĂ© et les moyens mis Ă  sa disposition.

Le contenu des offres de reclassement en cas de licenciement économique

Le caractĂšre impĂ©rieux de l’obligation de reclassement s’impose Ă  l’employeur en matiĂšre de licenciement pour motif Ă©conomique. Il doit se livrer Ă  une recherche active, en formulant au salariĂ© des offres de reclassement qui soient prĂ©cises, concrĂštes et personnalisĂ©es. La jurisprudence considĂšre au demeurant que l’obligation de reclassement est un Ă©lĂ©ment constitutif de la cause Ă©conomique du licenciement,

Que faire en cas de non-respect d’un engagement par l’employeur ?

La relation de travail est une relation profondĂ©ment asymĂ©trique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l’employeur occupe une position dominante. Prenons le cas d’un employeur qui s’est engagĂ© par Ă©crit, lors de l’embauche d’un salariĂ©, Ă  augmenter son salaire de façon consĂ©quente s’il atteint les objectifs qui lui sont fixĂ©s la premiĂšre annĂ©e. En fin d’exercice, le salariĂ© a rempli les objectifs qui lui avaient Ă©tĂ© assignĂ©s, et nourrit donc l’espoir que l’employeur respectera l’engagement qu’il a pris Ă  son Ă©gard en revalorisant son salaire comme convenu. Mais en l’occurrence, malheureusement, l’employeur ne s’exĂ©cute pas spontanĂ©ment.