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De quelques idées reçues en droit du travail

Il nous arrive frĂ©quemment d’entendre des idĂ©es reçues assĂ©nĂ©es avec force, tenant au droit du travail, qui, bien que rĂ©pandues, n’en sont pas moins inexactes. Sans en dresser une liste exhaustive, il nous paraĂźt utile de tordre ici le cou aux plus tenaces de ces lieux communs, qui n’ont autre fondement que la rumeur, ce qui est un peu court pour Ă©tablir une rĂšgle de droit.

Loi Macron et procĂ©dure prud’homale

Le projet de loi « pour la croissance, l’activitĂ© et l’égalitĂ© des chances Ă©conomiques », plus connu sous le nom de son plus ardent dĂ©fenseur comme loi MACRON comprend de nombreuses dispositions dans le domaine Ă©conomique et social. Ce projet a Ă©tĂ© transmis au SĂ©nat oĂč il doit ĂȘtre examinĂ© le 4 mars, aprĂšs avoir Ă©tĂ© adoptĂ© en premiĂšre lecture par l’AssemblĂ©e Nationale dans les conditions que l’on connaĂźt. Il comporte entre autres plusieurs articles intĂ©ressant le droit du travail

Modification de la rémunération variable

Nombreux sont les salariĂ©s dont la rĂ©munĂ©ration est constituĂ©e d’un salaire de base, complĂ©tĂ© par une partie variable, liĂ©e la plupart du temps Ă  la rĂ©alisation d’objectifs Ă  atteindre. Ce systĂšme incitatif concernait, sous une forme ou une autre, 89,5 % des salariĂ©s travaillant dans une entreprise de 10 salariĂ©s, en 2012