La salariĂ©e en Ă©tat de grossesse, puis en congĂ© de maternitĂ©, bĂ©nĂ©ficie dâune protection particuliĂšre interdisant Ă lâemployeur de procĂ©der Ă son licenciement. La Cour de cassation a apportĂ© une prĂ©cision importante, en indiquant que la pĂ©riode de protection Ă©tait Ă©tendue, lorsque la salariĂ©e prolongeait son congĂ© de maternitĂ© par des congĂ©s payĂ©s
A la maniĂšre dâun Ă©difice dont la construction se fait pierre par pierre, la Cour de cassation vient de consolider les premiers acquis. On savait dĂ©jĂ que le socle conditionnant la validitĂ© de la rupture conventionnelle, reposait de façon quasiment exclusive sur la libertĂ© de consentement des parties, et plus particuliĂšrement sur celle du salariĂ©.
Avec la venue du mois de mai, les tempĂ©ratures deviennent plus douces, les jours rallongent, lâesprit vagabonde⊠et les occasions de sâĂ©vader quelques jours, le temps dâun pont, se multiplient.
Cette annĂ©e en effet, le 2 mai, et le 9 mai tombent un vendredi, auxquels il faut ajouter le vendredi 30 mai, qui suit le traditionnel jeudi de lâascension.
A ceux qui auront le bonheur de profiter de ces jours de repos supplĂ©mentaires, il nâest pas inutile de prĂ©ciser le rĂ©gime des jours fĂ©riĂ©s, ainsi que celui applicable aux jours de pont.
Parmi les licenciements pour motif personnel, lâun des motifs les plus couramment rĂ©pandus est celui de « lâinsuffisance professionnelle. »
Cette notion nâest pas toujours aisĂ©e Ă apprĂ©hender.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle pourrait ĂȘtre dĂ©fini comme le grief fait par un employeur Ă un salariĂ© dâĂȘtre dans lâincapacitĂ©, pour quelque raison que ce soit, de rĂ©aliser la prestation de travail quâil lui a confiĂ©e, et en consĂ©quence, de ne pas respecter les obligations du contrat de travail qui les lie.
Le contrat de travail qui lie lâemployeur et le salariĂ© repose sur lâexistence dâun lien de subordination.
Ce lien se caractĂ©rise par le fait que le premier, qui dispose du pouvoir de direction, donne au second des directives que celui-ci doit appliquer, faute en cas de refus de se voir appliquer des sanctions, pouvant aller jusquâau licenciement.
Les salariés sont rompus à ce mode de fonctionnement inhérent à leur relation de travail.
