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Licenciement pour insuffisance professionelle

Le licenciement pour insuffisance de résultat

27 février 202127 février 2021

Les salariés, notamment ceux exerçant une fonction commerciale dont la rémunération est constituée d’une part variable, attendent avec une forme d’appréhension le moment où l’employeur leur communiquera les objectifs qu’il a fixés pour l’année à venir. Dans le meilleur des cas, ces objectifs résultent d’une concertation entre l’employeur et le salarié tenant compte des réalités du marché ; dans le pire des cas, et le plus fréquent, les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur sans avoir consulté préalablement l’intéressé, et marquent toujours une ambition supplémentaire, et ce quelles que soient les contraintes économiques pouvant exister.

Licenciement pour motif personnel

Dans quelles conditions la réintégration est-elle possible ?

20 février 202120 février 2021

Lorsque le salarié dont le licenciement a été jugé nul demande sa réintégration, et qu’elle lui est accordée par le Juge, l’employeur doit le réintégrer dans son emploi ou un emploi équivalent, sauf s’il se trouve dans l’impossibilité absolue d’y procéder. La Chambre sociale de la Cour de cassation interprète de façon stricte ces exigences, qui ne souffrent de dérogation que de manière exceptionnelle.

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, charge de la preuve

13 février 202113 février 2021

Il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments

Rémunération

L’employeur peut-il déduire de la rémunération variable les cotisations sociales salariales ?

6 février 20216 février 2021

L’employeur peut-il valablement déduire de la rémunération variable d’un salarié le montant des charges sociales relatives au salaire qu’il lui verse ? Il n’est pas exceptionnel que le contrat de travail stipule que la rémunération variable d’un salarié sera constituée d’un certain pourcentage de la marge nette dégagée par l’employeur. La marge nette est déterminée après déduction par l’employeur de différentes charges qu’il supporte. L’article L 241-8 du Code de la sécurité sociale prévoit que « la contribution de l’employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit ».

Période probatoire d'un salarié et contrat de travail

Période d'essai

Quelques précisions sur la période probatoire

30 janvier 202130 janvier 2021

Si le contrat de travail à durée indéterminée est actuellement un sésame difficile à obtenir, le chemin est encore semé d’embûches pour certains salariés. Il est en effet des situations où, passé la période d’essai et son éventuel renouvellement, le salarié n’est pas à l’abri d’une nouvelle péripétie de son employeur.