Blog

Rupture conventionnelle aprÚs une démission

La rupture conventionnelle prĂ©sente, Ă  la diffĂ©rence de la dĂ©mission, de nombreux avantages pour le salariĂ© qui souhaite quitter l’entreprise : elle lui ouvre le bĂ©nĂ©fice de l’allocation chĂŽmage, et prĂ©voit le paiement d’une indemnitĂ© d’un montant Ă©gal Ă  celui de l’indemnitĂ© de licenciement

Rupture conventionnelle sous contrainte

Le succĂšs de la rupture conventionnelle va grandissant ; il s’en est conclu 180 000 au premier semestre 2015, alors qu’on en dĂ©nombrait 174 000 pour la mĂȘme pĂ©riode en 2014. Ces chiffres sont Ă  comparer Ă  celui de 126 000 correspondant au nombre de ruptures conventionnelles signĂ©es au cours du premier semestre 2009

Pour un droit à la déconnexion

L’apport des nouvelles technologies a considĂ©rablement modifiĂ© la relation des salariĂ©s Ă  leur travail. Souvent bĂ©nĂ©fique, cet apport peut aussi se rĂ©vĂ©ler ĂȘtre une vĂ©ritable contrainte et se transformer en « fil Ă  la patte »

Nouvelle procĂ©dure prud’homale

La plĂ©thorique loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 aoĂ»t 2015) comporte, ainsi que nous l’avons dĂ©jĂ  Ă©voquĂ©, une section importante consacrĂ©e Ă  la justice prud’homale. Ce texte ambitieux s’est fixĂ© deux objectifs, le premier est de favoriser lorsqu’ils sont possibles et avant tout contentieux, les modes alternatifs de rĂšglement des litiges en droit du travail.

Réformer le Code du travail ?

L’effervescence du moment, pour ceux que l’actualitĂ© du droit du travail intĂ©resse, concerne la simplification du Code du travail. Difficile d’échapper Ă  ce dĂ©bat, tant le sujet est martelĂ© avec insistance par les hommes politiques, premier ministre en tĂȘte, et par les mĂ©dias, au point que le journal « Le Monde » en a fait l’édito de son Ă©dition datĂ©e du 3 septembre.