On ne dira jamais assez lâimportance que le droit, et le droit du travail en particulier, attache au formalisme. Le respect de ce formalisme est protecteur du salariĂ© ; a contrario, lâemployeur qui le mĂ©connait sâexpose Ă ĂȘtre sanctionnĂ©.
La loi relative au dialogue social et Ă lâemploi (dite « loi Rebsman ») a Ă©tĂ© publiĂ©e au journal officiel le 18 aoĂ»t dernier. Cette loi qui, contrairement Ă ce que son intitulĂ© laisse Ă supposer, a Ă©chouĂ© Ă ĂȘtre le fruit du dialogue entre partenaires sociaux, puisque ceux-ci nâĂ©taient pas parvenus Ă sâaccorder sur son contenu
Câest avec une extrĂȘme brutalitĂ© que les salariĂ©s amĂ©ricains de la start-up ZIRTUAL, qui a pour activitĂ© la mise Ă disposition dâassistants virtuels aux entreprises, ont appris leur licenciement. Le 10 aoĂ»t dernier, dans un mail envoyĂ© Ă 1h34 du matin aux 400 salariĂ©s de cette entreprise, lâemployeur les informait sans autre indication quâil « cessait ses opĂ©rations, Ă effet immĂ©diat », et en consĂ©quence, que leurs contrats de travail Ă©taient rompus.
Rarement les « Sages » du Conseil constitutionnel auront autant mĂ©ritĂ© ce qualificatif. Saisis par des parlementaires afin de se prononcer sur la constitutionnalitĂ© de la loi « Macron », ils viennent, par une dĂ©cision du 5 aoĂ»t 2015, de juger que plusieurs de ses dispositions nâĂ©taient pas conformes Ă la Loi suprĂȘme.
Rude mois de juillet 2015 en matiĂšre de lĂ©gislation sociale, qui vient de voir lâadoption de deux lois importantes, marquant profondĂ©ment certains aspects du droit du travail.
